JORF n°4 du 6 janvier 2004

Article 1

Article 1

La SARL Quatuor est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à celui prévu par l'article 4 et l'annexe II de sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

La SARL Quatuor est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à celui prévu par l'article 4 et l'annexe II de sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.