La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.
La société s'engage à débuter l'exploitation effective du service dans un délai de trois mois à compter de la date mentionnée au présent article.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Décision n°2003-653 du 25 novembre 2003
Article 2
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Article 2
La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.
La société s'engage à débuter l'exploitation effective du service dans un délai de trois mois à compter de la date mentionnée au présent article.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
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