L'association AB7 Télévision, déclarée le 27 septembre 1994 à la sous-préfecture de Montbrison, dont le siège social est situé 3, avenue du Parc, 42160 Andrézieux-Bouthéon, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé AB7 Télévision, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire pour une durée quotidienne 24/24 heures, selon les conditions stipulées dans la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution des fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.