La contribution nette de France Télécom indiquée en annexe II comprend un crédit de 4,566 millions d'euros au titre des frais de gestion des organismes sociaux et du prestataire de la réduction sociale tarifaire.
Décision n° 2003-586 du 29 avril 2003
Article 3
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La contribution nette de France Télécom indiquée en annexe II comprend un crédit de 4,566 millions d'euros au titre des frais de gestion des organismes sociaux et du prestataire de la réduction sociale tarifaire.
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