Décision n° 2003-586 du 29 avril 2003

Article 2

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Article 2

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2001 sont celles figurant en annexe II de la présente décision.

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Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2001 sont celles figurant en annexe II de la présente décision.

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