JORF n°166 du 20 juillet 2003

Article 2

Article 2

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2001 sont celles figurant en annexe II de la présente décision.


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Version 1

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2001 sont celles figurant en annexe II de la présente décision.