Décision n° 2003-586 du 29 avril 2003

Article 4

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Article 4

La contribution nette de Kertel indiquée en annexe II comprend un crédit de 0,273 million d'euros au titre des frais de gestion des organismes sociaux et du prestataire de la réduction sociale tarifaire.

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La contribution nette de Kertel indiquée en annexe II comprend un crédit de 0,273 million d'euros au titre des frais de gestion des organismes sociaux et du prestataire de la réduction sociale tarifaire.

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