JORF n°166 du 20 juillet 2003

Article 1

Article 1

Les règles employées pour l'application des méthodes d'évaluation de l'année 2001 sont décrites en annexe I de la présente décision.


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Version 1

Les règles employées pour l'application des méthodes d'évaluation de l'année 2001 sont décrites en annexe I de la présente décision.