Les règles employées pour l'application des méthodes d'évaluation de l'année 2001 sont décrites en annexe I de la présente décision.
Décision n° 2003-586 du 29 avril 2003
Article 1
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Article 1
Les règles employées pour l'application des méthodes d'évaluation de l'année 2001 sont décrites en annexe I de la présente décision.
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