Le délai de livraison des raccordements, dans le cas où les équipements de l'opérateur sont colocalisés au sein du site de France Télécom, est fixé à trois semaines, ce délai englobant l'ensemble des opérations, depuis l'étude de faisabilité jusqu'à la mise en oeuvre du raccordement.
Décision n°2003-27 du 9 janvier 2003
Article 5
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Article 5
Le délai de livraison des raccordements, dans le cas où les équipements de l'opérateur sont colocalisés au sein du site de France Télécom, est fixé à trois semaines, ce délai englobant l'ensemble des opérations, depuis l'étude de faisabilité jusqu'à la mise en oeuvre du raccordement.
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