JORF n° 85 du 10 avril 2003

Décret n°2003-323 du 3 avril 2003 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Bourges.

Décret n° 2003-324 du 3 avril 2003 portant publication des protocoles 26 et 27 portant amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptés par les résolutions 2002-I-26 et 2002-I-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002 (1)

Décret n° 2003-325 du 3 avril 2003 portant publication du protocole 34 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2002-I-34 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002 (1)

Décret n° 2003-326 du 3 avril 2003 portant publication de l'accord de coopération culturelle, linguistique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement flamand, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000 (1)

Arrêté du 3 avril 2003 portant répartition de crédits

Arrêté du 7 avril 2003 portant ouverture et annulation de crédits

Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »

Arrêté du 31 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêté du 31 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières ainsi que d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention

Arrêté du 1er avril 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Arrêté du 1er avril 2003 portant extension, d'une part, d'un accord relatif à la prévoyance et, d'autre part, d'un accord et d'un avenant à cet accord relatifs au travail intermittent concernant diverses branches des industries agroalimentaires (n°s 504, 506, 1736, 1941)

Arrêté du 1er avril 2003 portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises de plus de dix salariés) (n° 2195)

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-216 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 25 février 2003

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 73 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 25 février 2003

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-217 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 25 février 2003

Décret du 8 avril 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie

Décret du 9 avril 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2003