Décision n°2003-27 du 9 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Le tarif du transport pour le segment entre le premier brasseur et le coeur de plaque est fixé à 95 EUR par Mbit/s par mois, dans le cadre de la version générique et dans le cadre de la version différenciée de l'offre ; ceci conduit, dans le cadre de la version générique, à un niveau de 20,5 EUR par abonné par mois pour la mise à disposition d'accès et la livraison au niveau du premier brasseur, compte tenu des hypothèses précisées à l'article 1er.

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Le tarif du transport pour le segment entre le premier brasseur et le coeur de plaque est fixé à 95 EUR par Mbit/s par mois, dans le cadre de la version générique et dans le cadre de la version différenciée de l'offre ; ceci conduit, dans le cadre de la version générique, à un niveau de 20,5 EUR par abonné par mois pour la mise à disposition d'accès et la livraison au niveau du premier brasseur, compte tenu des hypothèses précisées à l'article 1er.

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