Article 1
Les tarifs de l'offre ADSL Connect, dans le cadre de la version générique, sont fixés à un niveau de 23 EUR par abonné par mois, pour la mise à disposition d'accès et la livraison au niveau du coeur de plaque, sur la base des hypothèses rappelées dans le cadre de la présente décision, en particulier un débit moyen par abonné de 26,3 kbit/s en mode ATM, les frais d'accès au service étant amortis sur trois années.
Les tarifs de l'option 3 dans le cadre de la version différenciée doivent être établis par référence à l'offre générique, en conservant, par homothétie, la structure des tarifs existants, sous la seule réserve des débits propres à chaque catégorie de service ; ils s'établissent en moyenne à 23 EUR par abonné par mois, pour la mise à disposition d'accès et la livraison au niveau du coeur de plaque.
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