Décision n°2002-604 du 17 septembre 2002

Article 2

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Article 2

La Régie distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :
En mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal+, France 5, M 6, Arte ;
Canal J, Euronews, Eurosport France, MCM, Odyssée, Paris Première, TV Breizh, TV 5 Europe ;
4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 (ou reçus par débordement hertzien suivants) :
En mode analogique :
TVEI, ZDF.

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La Régie distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :
En mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal+, France 5, M 6, Arte ;
Canal J, Euronews, Eurosport France, MCM, Odyssée, Paris Première, TV Breizh, TV 5 Europe ;
4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 (ou reçus par débordement hertzien suivants) :
En mode analogique :
TVEI, ZDF.

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