Décision n°2002-604 du 17 septembre 2002

Article 1

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Article 1

La Régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Acigné, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.

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La Régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Acigné, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.

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