La Régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Acigné, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Décision n°2002-604 du 17 septembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La Régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Acigné, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance