Décision n°2002-531

Article 1

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Article 1

L'article 1er de la décision n° 2000-827 du 28 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Broadnet France SAS sur la région Ile-de-France. »

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