La première phrase du 1° de l'annexe à la décision n° 2000-827 du 28 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
« - les fréquences comprises, d'une part, entre 24 661 et 24 773 MHz et, d'autre part, entre 25 669 et 25 781 MHz, attribuées à l'opérateur sur la région Ile-de-France, sont utilisables pour le raccordement d'abonnés. »