JORF n°206 du 4 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2002-404 susvisée est modifié comme suit :
« Les bandes de fréquences 1 959,9 - 1 969,7 MHz et 2 149,9 - 2 159,7 MHz sont attribuées à la société Lucent Technologies à compter du 1er juin 2002 et jusqu'au 31 juillet 2002 dans un rayon de 500 mètres autour de son site du Plessis-Robinson (92), tel que précisé dans sa demande, pour permettre à cette société de présenter des démonstrations techniques. »


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 2002-404 susvisée est modifié comme suit :

« Les bandes de fréquences 1 959,9 - 1 969,7 MHz et 2 149,9 - 2 159,7 MHz sont attribuées à la société Lucent Technologies à compter du 1er juin 2002 et jusqu'au 31 juillet 2002 dans un rayon de 500 mètres autour de son site du Plessis-Robinson (92), tel que précisé dans sa demande, pour permettre à cette société de présenter des démonstrations techniques. »