Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2000 et les montants des régularisations par rapport à l'exercice prévisionnel sont celles figurant en annexe II à la présente décision.
Décision n°2002-417 du 11 juin 2002
Article 2
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Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2000 et les montants des régularisations par rapport à l'exercice prévisionnel sont celles figurant en annexe II à la présente décision.
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