Les règles employées pour l'application des méthodes d'évaluation de l'année 2000 sont décrites en annexe I de la présente décision relative au coût définitif du service universel pour l'année 2000, sauf modification indiquée dans la présente décision.
Décision n°2002-417 du 11 juin 2002
Article 1
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Article 1
Les règles employées pour l'application des méthodes d'évaluation de l'année 2000 sont décrites en annexe I de la présente décision relative au coût définitif du service universel pour l'année 2000, sauf modification indiquée dans la présente décision.
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