Les règles employées pour l'évaluation du coût du service universel pour l'année 2002, qui ont été fixées par la décision n° 2001-1145 en date du 30 novembre 2001, sont modifiés par la présente décision.
Les contributions nettes prévisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2002 sont modifiées et sont celles figurant en annexe II-2002 à la présente décision.
Cette annexe ne sera pas rendue publique.