JORF n°136 du 14 juin 2003

Article 2

Article 2

Les installations radioélectriques à haute performance, visées par la présente décision, fonctionnent sur les fréquences attribuées à cet usage. Elles sont destinées à une utilisation en vue de transmissions à courte portée pour l'établissement de réseaux indépendants ou en tant que technologie de raccordement à un réseau de télécommunications ouvert au public.


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Version 1

Les installations radioélectriques à haute performance, visées par la présente décision, fonctionnent sur les fréquences attribuées à cet usage. Elles sont destinées à une utilisation en vue de transmissions à courte portée pour l'établissement de réseaux indépendants ou en tant que technologie de raccordement à un réseau de télécommunications ouvert au public.