Art. 1er. - Les bandes de fréquences 1723,1-1724,3 MHz et 1818,1-1819-3 MHz sont attribuées à la société IBM à compter de la présente décision et jusqu'au 30 avril 2002 inclus dans un rayon de 1 kilomètre autour du site précisé dans sa demande, afin de permettre à cette société de procéder à des expérimentations.