JORF n°289 du 13 décembre 2001

Art. 2. - La société IBM respecte, pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er, les conditions techniques décrites dans sa demande.


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Art. 2. - La société IBM respecte, pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er, les conditions techniques décrites dans sa demande.