JORF n°253 du 31 octobre 2001

Art. 2. - L'annexe VIII à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


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Art. 2. - L'annexe VIII à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :