Art. 3. - L'annexe IX à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°253 du 31 octobre 2001
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Art. 3. - L'annexe IX à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :