Art. 1er. - L'Autorité reconduit en 2001, sur la base du questionnaire figurant en annexe 1, une enquête trimestrielle administrative auprès des opérateurs titulaires d'une autorisation délivrée en application des articles L. 33-1, L. 34-1 ou L. 34-3 à la fin du trimestre considéré.
Décision n°2001-356 du 6 avril 2001
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Art. 1er. - L'Autorité reconduit en 2001, sur la base du questionnaire figurant en annexe 1, une enquête trimestrielle administrative auprès des opérateurs titulaires d'une autorisation délivrée en application des articles L. 33-1, L. 34-1 ou L. 34-3 à la fin du trimestre considéré.