Art. 2. - Mlles Sophie Palus et Tantely Jeans, agents de l'Autorité, sont seules chargées de recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application de la présente décision.
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JORF n°129 du 6 juin 2001
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Art. 2. - Mlles Sophie Palus et Tantely Jeans, agents de l'Autorité, sont seules chargées de recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application de la présente décision.