Art. 2. - L'annexe III à la décision no 95-251 du 16 mai 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Chalet du Larmont, 25300 Pontarlier.

Altitude du site : 1 160 mètres.

Hauteur de l'antenne : 1 172 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 2 W dans le secteur d'azimut 80o/180o. »