Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-251 du 16 mai 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Fort de Planoise, 25000 Besançon.

Altitude du site : 491 mètres.

Hauteur de l'antenne : 526 mètres. »