Décision n°2000-809 du 26 juillet 2000

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Art. 6. - La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1800 MHz.

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Art. 6. - La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1800 MHz.

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