Art. 7. - Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Télécom et France Télécom Mobiles SA accompagnée des annexes I à V, des cartes 1 et 2, ainsi que les appendices 1 à 10. La présente décision et ses annexes I et II seront publiées au Journal officiel de la République française.
Décision n°2000-809 du 26 juillet 2000
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Art. 7. - Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Télécom et France Télécom Mobiles SA accompagnée des annexes I à V, des cartes 1 et 2, ainsi que les appendices 1 à 10. La présente décision et ses annexes I et II seront publiées au Journal officiel de la République française.
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