Sur la nature des données collectées :

Les informations demandées dans le cadre de cette enquête trimestrielle concernent l'ensemble des activités de télécommunications des entreprises en question, au sens SIRENE ; ces informations statistiques comprennent notamment le chiffre d'affaires, le volume de trafic et le nombre d'abonnés aux principaux services offerts. Les informations demandées figurent en annexe de la présente décision.

Ces informations recouvrent l'ensemble des services offerts par un opérateur, qu'ils fassent l'objet d'une commercialisation directe auprès des utilisateurs ou par l'intermédiaire d'un tiers non titulaire d'une autorisation délivrée en application des articles L. 33-1, L. 34-1 ou L. 34-3 du code des postes et télécommunications ;