JORF n°115 du 18 mai 2000

Sur les objectifs poursuivis par l'Autorité :

Par la mise en oeuvre de ces dispositions, l'Autorité se fixe comme objectifs :

- de développer la connaissance statistique des marchés de télécommunications en France et de leur évolution ;

- d'assurer l'information de l'ensemble des acteurs du secteur, notamment des consommateurs, par la publication d'indicateurs agrégés sur les principaux segments du marché des télécommunications ;

- de fournir des éléments pertinents pour l'évaluation des politiques publiques et en particulier des actions de l'Autorité dans la mise en oeuvre de la loi de réglementation des télécommunications ;

- d'évaluer l'effet de ses décisions sur le marché dans son ensemble ;


Historique des versions

Version 1

Sur les objectifs poursuivis par l'Autorité :

Par la mise en oeuvre de ces dispositions, l'Autorité se fixe comme objectifs :

- de développer la connaissance statistique des marchés de télécommunications en France et de leur évolution ;

- d'assurer l'information de l'ensemble des acteurs du secteur, notamment des consommateurs, par la publication d'indicateurs agrégés sur les principaux segments du marché des télécommunications ;

- de fournir des éléments pertinents pour l'évaluation des politiques publiques et en particulier des actions de l'Autorité dans la mise en oeuvre de la loi de réglementation des télécommunications ;

- d'évaluer l'effet de ses décisions sur le marché dans son ensemble ;