JORF n°39 du 16 février 2000

II. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre III de la décision no 99-220 susvisée

Les candidats inscrits sur la liste arrêtée par la décision no 99-318 du 27 juillet 1999 disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication de la présente liste pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, la (ou les) fréquence(s) qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.

Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.


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II. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre III de la décision no 99-220 susvisée

Les candidats inscrits sur la liste arrêtée par la décision no 99-318 du 27 juillet 1999 disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication de la présente liste pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, la (ou les) fréquence(s) qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.

Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.