Art. 1er. - L'article 4 de la décision no 99-781 du 22 septembre 1999 est modifié comme suit :

« A l'occasion de manifestations exceptionnelles ou de grands événements, l'Autorité peut être amenée à attribuer des fréquences aux utilisateurs définis à l'article 2 en dérogeant au cadre défini dans la présente décision. »