Décision n°2000-205 du 3 mars 2000

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Art. 2. - L'article 5 de la décision no 99-781 du 22 septembre 1999 est modifié comme suit :

« Les équipements auxiliaires de radiodiffusion achetés préalablement à la date de publication de la présente décision peuvent continuer à fonctionner sur leurs fréquences pendant une période de trois ans suivant cette date. »

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Art. 2. - L'article 5 de la décision no 99-781 du 22 septembre 1999 est modifié comme suit :

« Les équipements auxiliaires de radiodiffusion achetés préalablement à la date de publication de la présente décision peuvent continuer à fonctionner sur leurs fréquences pendant une période de trois ans suivant cette date. »

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