JORF n°82 du 6 avril 2000

Art. 7. - La présente décision abroge et remplace l'autorisation délivrée à la ville de Besançon par l'arrêté du 11 mai 1994 modifié susvisé.


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Art. 7. - La présente décision abroge et remplace l'autorisation délivrée à la ville de Besançon par l'arrêté du 11 mai 1994 modifié susvisé.