JORF n°115 du 18 mai 2000

Art. 2. - Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction de l'autorisation no 95-1038 du 15 octobre 1995, la dénomination « SARL RTA » est remplacée par « société Europe 2 Angers ».


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Art. 2. - Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction de l'autorisation no 95-1038 du 15 octobre 1995, la dénomination « SARL RTA » est remplacée par « société Europe 2 Angers ».