JORF n°115 du 18 mai 2000

Art. 1er. - Dans le titre, aux 10e et 11e visas de la décision d'autorisation no 92-363 du 14 avril 1992, la dénomination « SARL RTA » est remplacée par « société Europe 2 Angers ».


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Art. 1er. - Dans le titre, aux 10e et 11e visas de la décision d'autorisation no 92-363 du 14 avril 1992, la dénomination « SARL RTA » est remplacée par « société Europe 2 Angers ».