Sur les fréquences :

L'Autorité a attribué, par la décision no 2000-5 en date du 7 janvier 2000 susvisée, des fréquences sur le territoire métropolitain pour les systèmes d'information routière. Les fréquences pour ce type d'application sont les bandes 5795-5805 MHz destinées aux systèmes de télépéage et 76-77 GHz pour les systèmes radar de véhicules routiers. La bande 63-64 GHz, en cours de normalisation, sera attribuée lorsque la norme technique correspondante sera finalisée. Concernant la bande 5795-5805 MHz, la décision ERC/DEC/(92) 02 susvisée a identifié la bande 5795-5815 MHz pour des applications autoroutières. Les Forces armées étant affectataire exclusif de cette bande, l'extension de la bande 5795-5805 MHz jusqu'à 5815 MHz ne pourra être concrétisée qu'ultérieurement en fonction de l'aboutissement de la négociation avec le ministère de la défense ;