Art. 1er. - Pour l'année 2001, France Télécom au titre de son autorisation annexée à l'arrêté du 12 mars 1998 est inscrite sur la liste établie en application du 7o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications, en tant qu'opérateur exerçant une influence significative sur le marché de détail des liaisons louées.
Décision n°2000-1328 du 15 décembre 2000
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Art. 1er. - Pour l'année 2001, France Télécom au titre de son autorisation annexée à l'arrêté du 12 mars 1998 est inscrite sur la liste établie en application du 7o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications, en tant qu'opérateur exerçant une influence significative sur le marché de détail des liaisons louées.
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