JORF n°14 du 17 janvier 2001

Art. 1er. - Pour l'année 2001, France Télécom au titre de son autorisation annexée à l'arrêté du 12 mars 1998 est inscrite sur la liste établie en application du 7o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications, en tant qu'opérateur exerçant une influence significative sur le marché de détail des liaisons louées.


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Art. 1er. - Pour l'année 2001, France Télécom au titre de son autorisation annexée à l'arrêté du 12 mars 1998 est inscrite sur la liste établie en application du 7o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications, en tant qu'opérateur exerçant une influence significative sur le marché de détail des liaisons louées.