Part de marché en valeur
En valeur, la part détenue par France Télécom, pour la téléphonie fixe, était, en 1999, proche de 30 % et se situe, en 2000, autour de 20 %. Cette baisse tendancielle, déjà constatée au cours des années précédentes, résulte de la croissance du trafic des communications mobiles et des communications fixes vers mobiles et du fait que le prix moyen d'interconnexion de France Télécom fixe est très inférieur au prix moyen d'interconnexion des opérateurs mobiles.
La part des autres opérateurs fixes pris dans leur ensemble est inférieure à 1 %.
En 1999 et en 2000, la part de marché en valeur de France Télécom Mobiles et de SFR se situe, pour chaucun d'entre eux, autour de 30 %.
La part de Bouygues Télécom est inférieure à 15 % en 1999 et légèrement supérieure à 15 % en 2000.
France Télécom Mobiles et SFR sont donc désignées comme exerçant une influence significative sur le marché national de l'interconnexion pour l'année 2001 ; à ce titre, et conformément à l'article 7-2 de la directive 97/33/CE du 30 juin 1997, elles doivent orienter leurs tarifs d'interconnexion vers les coûts. Cette même obligation relève également des articles D. 99-17 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications,
Décide :
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