Décision n°2000-1104 du 13 juin 2000

Art. 2. - La SARL Radio Nice susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Art. 2. - La SARL Radio Nice susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.