JORF n°27 du 1 février 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-107 du 18 janvier 1991 reconduite par la décision no 95-688 du 25 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nice est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-107 du 18 janvier 1991 reconduite par la décision no 95-688 du 25 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nice est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.