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Modification d'une décision sur l'enregistrement numérique de vidéogrammes
La décision n° 15 du 14 décembre 2012 (Règles de rémunération pour copie privée sur supports numériques) susvisée est modifiée conformément aux articles 2 et suivants (Modification des règles sur l'enregistrement de vidéogrammes) de la présente décision.