Mme Doncieux devra verser à l'agent comptable de l'AMF avant son entrée en fonction le montant du cautionnement fixé à 6 100 EUR par la réglementation en vigueur ou justifier de son affiliation auprès d'un organisme de cautionnement pour ce même montant.
Décision n°184 du 2 juillet 2007
Article 2
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Mme Doncieux devra verser à l'agent comptable de l'AMF avant son entrée en fonction le montant du cautionnement fixé à 6 100 EUR par la réglementation en vigueur ou justifier de son affiliation auprès d'un organisme de cautionnement pour ce même montant.