JORF n°231 du 5 octobre 2007

Article 1

Article 1

Mme Doncieux, collaboratrice de la société Europa Organisation, est nommée régisseur de la régie de recettes visant les droits afférents aux inscriptions pour la conférence de l'OICV organisée par l'AMF à Paris du 25 au 29 mai 2008.
Mme Doncieux est en charge du recouvrement des recettes correspondantes.


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Version 1

Mme Doncieux, collaboratrice de la société Europa Organisation, est nommée régisseur de la régie de recettes visant les droits afférents aux inscriptions pour la conférence de l'OICV organisée par l'AMF à Paris du 25 au 29 mai 2008.

Mme Doncieux est en charge du recouvrement des recettes correspondantes.