JORF n°145 du 24 juin 2007

Décision n°182 du 20 juin 2007

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1, L. 621-9 à L. 621-12-1 et L. 621-14 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles R. 621-11, R. 621-31 à R. 621-36 et R. 621-37 ;

Vu la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière instituant une Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Gérard Rameix secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er janvier 2004,

Décide :

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2007.

G. Rameix