Entrée en vigueur
Le présent règlement est entré en vigueur le sur décision du MNE n° 16 quinquies en date du.
Il remplace celui entré en vigueur par décision MNE n° 16 quater du 15 octobre 2015.
Il doit être affiché dans le lieu prévu à cet effet dans les locaux du MNE.
Il est mis à la disposition de tous les agents du MNE, qui lors de la remise du document, doivent l'émarger.
Il est en outre porté à la connaissance de tout nouvel embauché lors de la signature de son contrat de travail.
Enfin, il est publié au Journal officiel (7).

Modifications du règlement intérieur
Toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera soumis à la même procédure que son entrée en vigueur.
Les modifications interviendront ainsi par l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur sur décision du MNE.