Décision n°11 du 17 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le tableau de la rémunération due par type de support en annexe de la décision n° 6 du 22 novembre 2005 est remplacé par le tableau n° 3 en annexe de la présente décision.

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Mise à jour des tableaux de rémunération pour les supports

Résumé. Un nouveau tableau de rémunération pour différents types de supports est mis en place, remplaçant l'ancien.

Le tableau de la rémunération due par type de support en annexe de la décision n° 6 du 22 novembre 2005 est remplacé par le tableau n° 3 en annexe de la présente décision.

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