JORF n°0167 du 20 juillet 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Seiller et M. Faber

Résumé Mme Seiller et M. Faber peuvent signer des documents pour l'Autorité des marchés financiers jusqu’à 50 000 €.
Mots-clés : délégation budget autorité-des-marchés-financiers

Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, et à M. Ludovic FABER, directeur de la direction administrative et financière, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, tous actes, décisions et correspondances relatifs aux dépenses, à l'administration et au fonctionnement des directions de l'Autorité et notamment :

- signature et notification des marchés, commandes, contrats et conventions, ainsi que leurs actes d'exécution ;
- engagement, liquidation et mandatement des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs.


Historique des versions

Version 1

Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, et à M. Ludovic FABER, directeur de la direction administrative et financière, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes, tous actes, décisions et correspondances relatifs aux dépenses, à l'administration et au fonctionnement des directions de l'Autorité et notamment :

- signature et notification des marchés, commandes, contrats et conventions, ainsi que leurs actes d'exécution ;

- engagement, liquidation et mandatement des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs.